Être accompagné financièrement : Les dispositifs de l’Assurance-Maladie Risques Professionnels
La mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels nécessite des moyens, qu’il s’agisse de ressources humaines, d’équipements ou d’outils de sensibilisation. Pour soutenir les entreprises dans cette démarche, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels propose plusieurs dispositifs de financement permettant de réduire les risques et de protéger les salariés.
Le contrat de prévention : un financement « sur-mesure » pour les entreprises de moins de 200 salariés
Les entreprises relevant d’une convention nationale d’objectifs signée avec l’Assurance Maladie – Risques Professionnels peuvent bénéficier d’un contrat de prévention avec leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS). Ce dispositif permet de financer une partie des investissements en prévention, avec une prise en charge pouvant aller de 15 % à 70 %, sous certaines conditions :
- L’entreprise relève du champ d’application d’une convention nationale d’objectifs
Son effectif est inférieur à 200 salariés.
Elle est à jour de ses cotisations sociales.
Elle présente un projet de prévention concret.
Demande et mise en œuvre du contrat de prévention
Élaborer le contrat de prévention sur la base d’un diagnostic des risques.
Consulter les représentants du personnel.
Signer le contrat après validation par la caisse régionale.
Le financement « prêt à porter » : les Subventions Prévention pour les petites entreprises
Les Subvention Prévention TPE : un soutien financier pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de la Subvention Prévention TPE (nationale ou régionale), disponible au niveau national ou régional. Ce dispositif finance l’achat d’équipements, des formations ou des prestations d’évaluation des risques, avec pour objectif d’inscrire la prévention dans une démarche durable.
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
L’effectif national de l’entreprise est inférieur ou égal à 49 salariés.
L’entreprise n’a pas bénéficié de plus de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023.
Elle ne dispose pas d’un contrat de prévention en cours et n’en a pas bénéficié au cours des deux dernières années (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d’avances en subvention).
Certaines subventions sont spécialement adaptées aux risques professionnels du secteur du transport.
Conditions d’éligibilité et mise en œuvre
Pour accéder à ces financements, il est nécessaire d’avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUERP) depuis moins d’un an et d’avoir informé les instances représentatives du personnel.
Ces actions, souvent centrées sur la prévention des manutentions manuelles ou des chutes, permettent d’engager une démarche structurée et d’intégrer progressivement l’ensemble des risques professionnels.
Modalités de demande
Pour toute information, il est recommandé de contacter la caisse régionale compétente.
La demande de Subvention Prévention peut être effectuée en ligne via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.