Le contrôle des permis de conduire : un enjeu fondamental pour les entreprises de transport routier

Depuis plusieurs années, ces entreprises sont autorisées à vérifier l’existence, la catégorie et la validité du permis de leurs conducteurs. Elles peuvent donc exiger de leur personnel la présentation d’un permis en cours de validité.

Les moyens de contrôle des permis de conduire

• Vérification traditionnelle

Les entreprises peuvent toujours demander périodiquement à leurs conducteurs de présenter leur permis de conduire valide. Cette obligation peut être intégrée dans le contrat de travail, le règlement intérieur ou une note de service.

• Relevé restreint d’information (RIR)

Les conducteurs peuvent consulter gratuitement leur état de permis via « Mes Points Permis ». L’employeur peut leur demander de fournir un RIR attestant de leur droit à conduire, selon une périodicité définie, via une clause du contrat de travail, un règlement intérieur ou une note de service. Le RIR permet ainsi de confirmer les droits à conduire du salarié à un instant donné

• Téléservice « Vérif Permis »

Ce service payant permet à certaines entreprises d’accéder à la validité du permis de leurs conducteurs. Sont concernées les entreprises de transport de marchandises, de personnes (taxis, transports sanitaires, VTC), de déménagement, de location de véhicules avec chauffeur et La Poste.