Sensibiliser vos clients : une dimension collective pour prévenir le risque routier professionnel
La prévention du risque routier concerne non seulement les conducteurs, mais aussi les clients des entreprises de transport. Tous les acteurs impliqués dans les opérations de transport doivent prendre en compte ces risques pour améliorer la sécurité routière.
Responsabilités partagées entre transporteurs et donneurs d’ordres
Les relations entre transporteurs et donneurs d’ordres rendent nécessaire la prise en compte de tous les risques. Ces derniers concernent non seulement ceux liés à la conduite, et ceux associés aux opérations de chargement et de déchargement réalisées chez les clients. Les entreprises de transport sensibilisent leurs clients à travers deux approches :
- Un mode participatif pour assurer, en collectivité, la réalisation des opérations
- Un mode informatif pour rappeler la réglementation et les responsabilités de chacun
Contrats types : une référence pour définir les responsabilités
En l’absence de contrat écrit entre transporteur et client, les contrats types de la loi LOTI de 1982 s’appliquent automatiquement. Ces contrats définissent les responsabilités, notamment en matière de chargement et de déchargement, à titre supplétif (en l’absence de convention spécifique entre les parties). Ils servent de référence pour clarifier les responsabilités et prévenir les risques.
Protocoles de sécurité : une démarche conjointe
Le protocole de sécurité établi lors des opérations de chargement et déchargement a pour objectif d’assurer la protection des travailleurs. Il doit être rédigé par les entreprises de transport et les entreprises utilisatrices pour garantir des conditions de travail sûres. Ce protocole est requis, même pour les opérations répétitives, lorsque les conditions restent constantes.
Respect des règles d’ordre public
Les contrats entre transporteurs et clients doivent respecter des principes légaux :
- Aucune clause ne doit encourager le non-respect des règles de sécurité routière
- Les clients ne peuvent s’exonérer totalement de leur responsabilité en cas d’accident.
Un arrêt de la Cour de cassation du 5 septembre 2024 a confirmé qu’un client ne peut invoquer une clause contractuelle pour échapper à ses responsabilités après un accident du travail.
Les transporteurs doivent refuser toute disposition contractuelle contraire à leurs principes et sensibiliser leurs clients aux responsabilités partagées des risques. Cette coopération contribue à réduire les dangers pour les conducteurs et les intervenants.