Risque routier professionnel : les démarches de prévention à connaître
Les accidents de la route représentent la seconde cause de mortalité au travail, engendrant près d’un tiers des accidents mortels liés à l’activité professionnelle. La prise en compte de ce risque permet de limiter les conséquences pour les salariés et l’employeur.
Comprendre le risque routier professionnel
Le risque routier fait partie des risques professionnels auxquels tous les salariés peuvent être confrontés, quelle que soit leur activité. Toutes les entreprises et tous les secteurs sont concernés, notamment le transport routier de marchandises, l’industrie, le commerce, les services ou encore les collectivités territoriales.
Ce risque se décline en deux catégories :
- Le risque « mission » : il survient lors des déplacements effectués dans le cadre du travail.
- Le risque « trajet » : il concerne les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi qu’entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.
D’un point de vue légal, le risque mission est assimilé à un accident du travail au sens de l’article L.411.1 du Code de la Sécurité Sociale, tandis que le risque trajet est également reconnu comme tel, conformément à l’article L.411.2.
Des axes de prévention à intégrer en entreprise
Pour réduire durablement le risque routier, les entreprises peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers :
- Optimiser les déplacements et mieux organiser les parcours :
Pour optimiser les déplacements, il est important d’organiser le chargement de manière adaptée et de prévoir les aléas sources de retard et de stress. - Renforcer les compétences des salariés, notamment en matière de conduite et de gestion des risques :
Les salariés doivent vérifier l’état du véhicule avant de partir et contrôler régulièrement les pneus. Ils doivent également respecter scrupuleusement le Code de la route et être formés pour réagir en cas d’accident. - Améliorer la gestion des véhicules en veillant à leur entretien et à leur adéquation avec les missions confiées :
Il est nécessaire de s’assurer du bon l’état des véhicules avant chaque départ et de vérifier que le véhicule est adapté à la mission. - Communiquer régulièrement sur les bonnes pratiques et les dangers de la route :
La communication interne doit porter des protocoles de communication entre exploitants et conducteurs et donc un usage adapté des sources de distractions au volant.
Une démarche collective pour limiter les accidents
Agir sur le risque routier en entreprise nécessite l’engagement de l’ensemble des acteurs : employeurs, salariés, représentants du personnel et services de prévention.
L’implication de l’employeur est nécessaire pour structurer cette démarche, définir des objectifs clairs et mobiliser les ressources adaptées.
La sensibilisation et la formation des salariés jouent également un rôle clé pour développer une prise de conscience, impliquer les salariés et encourager de meilleures pratiques sur la route.
Pour améliorer la sécurité des salariés, il est important d’identifier les déplacements présentant des dangers particuliers, sur la route mais aussi en situation de chargement et de déchargement. Analyser les accidents avec les conducteurs, les exploitants et si possible les clients, permet de mieux en comprendre les causes. À partir d’éléments concrets, il devient possible de mettre en place des solutions adaptées et efficaces.
Réaliser un état des lieux du risque routier professionnel
« Risque Routier Pros » est un site internet développé par l'Assurance Maladie Risques Professionnels. Il permet d’établir un état des lieux du risque routier au sein de votre établissement, d’évaluer le niveau de prévention actuel et de proposer des actions concrètes pour améliorer cette démarche.
Évaluer les risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est une étape clé pour identifier et prévenir les accidents. Elle prend en compte des facteurs techniques, humains et organisationnels et constitue un préalable indispensable à toute politique de sécurité routière en entreprise. Les résultats sont consignés dans un document unique (DUERP), accessible aux salariés et aux représentants du personnel.
Pour établir un diagnostic complet de l’exposition des salariés au risque routier, il convient de :
- Identifier les déplacements les plus fréquents.
- Évaluer la sinistralité à travers des indicateurs relatifs aux accidents de travail et aux sinistres impliquant les véhicules.
- Analyser les accidents survenus.
- Informer en interne sur la démarche de prévention.
Pour vous aider : L’outil en ligne OIRA vous permet d’évaluer les risques liés transport routier de marchandises.
Que dit le code du travail ?
- L’article L.4121-1 du Code du travail impose aux employeurs de garantir la sécurité de leurs salariés par des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que par la mise à disposition de moyens adaptés.
- L’article L.4121-2 du Code du travail définit neuf principes fondamentaux contribuant à éviter et à évaluer les risques, combattre les risques à la source, adapter le temps de travail à l’Homme, tenir compte des évaluations techniques, remplacer ce qui est dangereux, planifier la prévention, prioriser la protection collective et donner des instructions.
Conformément à l’article L.4121-3 du Code du travail, l’employeur doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour identifier les dangers liés à la conduite et définir les actions de prévention correspondantes.
Comprendre les obligations de l'employeur
Dans cette vidéo réalisée pour célébrer les 25 ans du Club Entreprises Sécurité Routière du Rhône, Michel Ledoux, avocat spécialisé en droit du travail, et Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière, interviennent pour éclairer les enjeux liés au risque routier professionnel.
Pour en savoir plus sur la sécurité routière en France, cliquer sur ce lien.